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1. PRESENTATION GENERALE
Dénomination sociale : SELECTYS SAS au capital de 500 000 € Immatriculée au RCS de GAP sous le numéro d'identification 428778625 Titulaire de la carte professionnelle "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" n°05164 délivrée par la Préfecture des Hautes-Alpes Numéro APE : 741 G Siège Social : 3 bis avenue Foch – 05000 GAP Conformément aux dispositions contenues dans la Loi Hoguet de 1972 réglementant la profession immobilière, la société SELECTYS est garantie par la Caisse de garantie SOCAF - 26 avenue de Suffren - 75008 PARIS, pour un montant de 110 000 €.

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2. INFORMATIONS PERSONNELLES
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La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

6. INFORMATIONS

Selon la réforme du crédit à la consommation adoptée par l’Assemblée Nationale le 27 avril 2010, il est précisé que «le non respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales» (article additionnel après l’article l9).

7. CONCLUSION

De convention expresse, les utilisateurs du site, en navigant sur ce dernier, acceptent formellement de se soumettre à l’ensemble de ces conditions et restrictions.

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